Conditions générales de ventes
La Boutique de l'Apothicaire crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de haute couture et de prêt-à-porter, accessoires de mode, accessoires de santé, produits d'art de vivre tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants, revêtus des marques Je Suis, le Air Eau, Les Guérisseuses, L'Etoile de Bain, Phar'Maquis, Le Jardin d'Eden, Mon Feng Shui.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, La Boutique de l'Apothicaire a mis en place un système de vente à distance, par téléphone et par internet, d’une sélection d’Articles de La Boutique de l'Apothicaire.
La Boutique de l'Apothicaire propose également aux Clients un service de pré-commande leur permettant de payer en avance des Articles issus de nouvelles collections, de collections éphémère, de collaborations et/ou collections capsules sur le site internet de vente à distance (ci-après « la Pré-commande »).
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la « commande » pourra désigner la commande et/ou la Pré-commande réalisée sur le Site.
Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance :
1) par téléphone, par l'intermédiaire du service relation clientèle mis en place par La Boutique de l'Apothicaire et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »),
2) via le site internet de La Boutique de l'Apothicaire identifié par le nom de domaine "http://www.laboutiquedelapothicaire.com" (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux Pré-commandes réalisées sur le Site.
Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).
Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.
Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.
La Boutique de l'Apothicaire est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
Pour plus d’informations sur le traitement par La Boutique de l'Apothicaire des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.
Article 2 – Information sur les commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.
La langue utilisée pour les commandes passées par téléphone est le français.
Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : le français.
La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site est le francais.
2.1 Commandes passées par téléphone avec le Service Relation Clientèle
Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle par téléphone au +33 6 64 65 47 64 (au prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h à 15h et le samedi de 10h à 19h (sauf jours fériés).
Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.
Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.
2.2 Commandes passées sur le Site
2.2.1 Sélection des Articles par le Client
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d 'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».
Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».
Pour les Pré-commande, le Client est invité à sélectionner les Articles disponibles et à les ajouter dans son « Panier ». Le Client pourra, comme pour les commandes classiques, librement modifier le contenu de son « Panier » tant qu’il n’a pas validé la commande. Il sera ensuite invité à s’identifier et à valider le contenu de sa commande dans les conditions fixées aux articles 2.2.2 et 2.2.3 des présentes CGV.
2.2.2 Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par La Boutique de l'Apothicaire.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer La Boutique de l'Apothicaire immédiatement.
La Boutique de l'Apothicaire ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
2.2.3 Validation de la commande et/ou de la Pré-commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:
- courrier électronique,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- n° de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d’expédition,
- adresse de facturation,
- et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
La Boutique de l'Apothicaire met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».
2.2.4 Confirmation de la commande
Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.
En cas de paiement par PayPal tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.
Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, La Boutique de l'Apothicaire adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La Boutique de l'Apothicaire et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, La Boutique de l'Apothicaire conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : claboutiquedelapothicaire@gmail.com.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.
Article 3 – Disponibilités des Articles
La Boutique de l'Apothicaire se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :
- de la disponibilité de l’Article ; ou
- en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de La Boutique de l'Apothicaire, les Articles commandés ne sont plus disponibles, L Boutique de l'Apothicaire en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, La Boutique de l'Apothicaire sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.
Article 4 – Refus de commande
Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.
La Boutique de l'Apothicaire sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :
- huit (8) Articles par commande; et/ou
- deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.
La Boutique de l'Apothicaire sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si La Boutique de l'Apothicaire constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, La Boutique de l'Apothicaire se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.
Article 5 – Prix des Articles - Facturation
Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, La Boutique de l'Apothicaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 Paiement par PayPal
Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l'option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».
Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit
et confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7– Livraison des Articles
Pour des raisons de sécurité, La Boutique de l'Apothicaire ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à La Boutique de l'Apothicaire.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :
- soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
- soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
La Boutique de l'Apothicaire livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de La Boutique de l'Apothicaire, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. La Boutique de l'Apothicaire fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter La Boutique de l'Apothicaire pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.
Article 9 – Protection de la vie privée
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 – Propriété des Articles
La Boutique de l'Apothicaire reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).
Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de La Boutique de l'Apothicaire.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de La Boutique de l'Apothicaire, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de La Boutique de l'Apothicaire.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de La Boutique de l'Apothicaire est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de La Boutique de l'Apothicaire.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.
Article 12 – Droit de rétractation légal
12.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).Afin de permettre à Christian Dior Couture de proposer des Articles qui correspondent aux attentes du Client, celui-ci a la possibilité de préciser les raisons qui justifient l’exercice de son droit de rétractation.
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation joint en Annexe 1. Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
12.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.
Toutefois, La Boutique de l'Apothicaire se réserve la possibilité de retenir tout ou partie du prix correspondant à la diminution de la valeur de l’Article résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pendant toute la période de rétractation, il est ainsi vivement recommandé au Client de manipuler et d’inspecter l’Article avec toute la précaution nécessaire.
Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.
Les Articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d'articles attachées et tous les accessoires ou livrets d'instructions associés inclus.
Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, La Boutique de l'Apothicaire se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et l'Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n'est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 12, les dispositions qui y sont énumérées s'appliquent exclusivement.
13.1 Politique de retour volontaire via le Site
Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les trente (30) jours, pour cela il pourra alternativement:
1. notifier son souhait de retour à La Boutique de l'Apothicaire via son compte ouvert sur le Site, dans ce cas La Boutique de l'Apothicaire accusera réception par e-mail de l'annulation du Client ainsi notifiée ;
Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
Article 14 – Echange
En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues à l'article 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.
Article 15 - Les droits du Client en cas de défaut des Articles
En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s'appliquent.
La Boutique de l'Apothicaire est tenue des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d'un délai de six mois à compter de la livraison du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. La Boutique de l'Apothicaire n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 16 – Informations relatives aux Articles
Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Boutique de l'Apothicaire. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, La Boutique de l'Apothicaire ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.
Article 17 – Divers
Le fait que La Boutique de l'Apothicaire s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 18 – Règlement des différends – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.